Introduction

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès du cabinet IT Formations & consulting. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues avec IT Formations & consulting par correspondance ou par le biais du site internet it-formations.com Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IT Formations & consulting et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet it-formations.com. L’acquisition d’une formation à travers le présent site ou toute autre forme d’acquisition implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site it-formations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société IT Formations & consulting conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les formations proposées sont celles qui figurent sur le site it-formations.com de la société IT Formations & consulting ou qui peuvent être faite sur demande par mail. La société IT Formations & consulting se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque formation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (programme, durée, déroulement, public). La vente des produits présentés dans le site it-formations.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui l’autorisent. Pour chaque formation, le cabinet IT Formations & consulting s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et cacheté, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation pourra lui être fournie.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet ou sur le site internet sont des prix en Franc CFA hors taxe. En établissant le devis, le cabinet tiendra compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix de la formation. La société IT Formations & consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le cabinet IT Formations & consulting propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : - Paiement par chèque, Paiement par virement bancaire ou en espèces 50% à la commande et le solde dans un délai de 30 jours maximum après la mission La confirmation d’une formation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, IT Formations & consulting lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le cabinet IT Formations & consulting, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : contact@it-formations.com;

Article 5. Réserve de propriété

Le cabinet IT Formations & consulting conserve la propriété pleine et entière des formations jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Conditions annulations d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de la faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévu. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@it-formations.com En cas d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client, celui- ci s’acquittera, à titre de dédommagement à IT Formations & consulting, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :
50 % du montant de la commande resteront acquis à IT Formations & consulting si l’annulation, le report ou la modification est reçue dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le début des formations
100 % si l’annulation, le report ou la modification est reçue moins de 4 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations. Néanmoins, si l’annulation, le report, ou la modification est motivée par la survenance d’incidents familiaux ou de santé graves et justifiés du Client, celui- ci pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire, sur présentation d’un justificatif.

Article 7. Annulation de la part de IT Formations & consulting

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le cabinet IT Formations & consulting ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Si le nombre de participants s’avère insuffisant, IT Formations & consulting se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session de formation. Les frais d’inscriptions réglés, sont alors remboursés ou reportés sur une autre session.

Article 8. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’expert formateur pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site it-formations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Cabinet IT Formations & consulting. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Le cabinet IT Formations & consulting s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@it-formations.com

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la législation sénégalaise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du tribunal du commerce de Dakar

Article 12. Procédure à l’amiable

Chacune des Parties accepte que tout différend entre les Parties relatif aux présentes conditions générales soit, dans un premier temps, soumis à une personne expérimentée désignée par chacune des Parties. Ces dirigeants se rencontreront afin de trouver une solution amiable au différend. Les décisions prises par les dirigeants mentionnés ci-dessus seront définitives et irrévocables.